Lettre ouvertes sur la gestion des déchets adressée aux élus du Pays Rochois

 

 

 

Le 1er mars 2016

 

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

 

 

Issue de la fusion entre Arenthon Environnement en Pays Rochois et Pays Rochois au Naturel, notre association s’intéresse à l’environnement dans le Pays Rochois.

 

 

 

Nous avions souligné l’importance de conserver la redevance et de ne pas passer à la taxe en septembre 2008, notre association avait établi un état des lieux de la gestion intercommunale des déchets en 2009 en proposant des solutions pour améliorer nos performances de tri et la gestion de nos déchets en général.

 

 

 

Nous soulignons l’élan et le travail accompli par la CCPR, au cours des années 2009 à 2013 :

 

 

  • rééquilibrage du budget OM en gardant la redevance plutôt que de passer à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) grâce à une nouvelle tarification au volume pour les professionnels,

  • réorganisation de la déchetterie et mise en place de nouvelles collectes D3E, DASRI, Vêtements...

  • mise en place du compostage et relance du tri sélectif qui a porté la CCPR à une place de « très bon élève » du SIDEFAGE.

 

En juin 2015, nous avons rencontré M Rosnoblet, vice-président chargé de la gestion du service des déchets.

 

Nous avons échangé sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et attiré l’attention sur les dépôts sauvages trouvés régulièrement près des semi-enterrés. Nous avons constaté la baisse des performances de tri depuis quelques années et nous avons exposé notre proposition d’aller plus loin dans l’incitation au tri en instaurant une redevance incitative en rapport avec le poids ou le volume collecté au porte à porte ou déposé dans les moloks, piste étudiée par le mandat précédent.

 

 

 

Nous constatons les mesures votées en décembre 2015:

 

La dégradation de nos performances de tri conduit à une perte des subventions de bon trieur de 26.000 € en 2015 (sans doute plus en 2016) et un déséquilibre financier du budget des OM.

 

Quelques solutions votées par la collectivité :

 

- passer à une seule collecte dans certaines zones pavillonnaires de la Roche et St Pierre,

 

- augmenter la collecte en apport volontaire,

 

- embaucher un agent à mi-temps,

 

- une augmentation de 5% des tarifs de redevance en 2016.

 

 

 

Où en sommes-nous exactement en matière de tri : la situation se dégrade.

 

- baisse de nos performances de tri verre et papier /carton (source Sidefage)

 

La collecte du verre est en baisse de 15% : de 35,73kg /habitant en 2013 à 30,43kg/habitant en 2014.

 

La collecte du papier carton se dégrade également : baisse de 15% de 2012 à 2013, soit de 42,02 kg/habitant à 35.73kg /habitant et quasi-stagnation en 2014 (36,03kg/habitant).

 

 

 

- augmentation de la part de matériaux recyclables contenus dans nos poubelles d’ordures ménagères :

 

Le bilan de la caractérisation des poubelles de notre collectivité confirme nettement cette tendance puisque la part recyclable de nos poubelles est passée de 26,6% en 2013 à 28% en 2014 ; soit environ 78kg (source rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014).

 

 

 

Rappel de la législation :

 

Toutes les différentes législations convergent vers un but identique : la réduction des déchets, et nous en font l'obligation :

 

  • plan départemental des déchets

  • législation nationale

  • législation européenne

  • Grenelle de l'environnement (possibilité d'aller vers une tarification incitative avec des soutiens financiers de l’ADEME)

  • loi de transition énergétique.

 

Le geste du tri a nettement progressé après 15 ans de communication, de pédagogie, de sensibilisation, au niveau national. Aujourd’hui, il est encore possible de faire baisser la part de déchets recyclables dans les ordures ménagères.

 

La fiscalité par la redevance incitative est un mode de financement juste qui répond au principe "pollueur-payeur" et vise à permettre à chacun d'être responsabilisé en adaptant le montant de sa facture en fonction de sa production de déchets. Il permet, en outre, d’atteindre les personnes réfractaires au tri et de récompenser les citoyens trieurs.

 

Retours d’expérience des collectivités ayant franchi le cap incitatif

 

Depuis les années 90, certaines collectivités ont franchi le pas vers la facturation incitative du service de gestion des déchets : Ouest de la France, Alsace, Besançon…

 

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/tarification-incitative-conseils-et-retours-experience-8057.pdf

 

 

 

Deux expériences en cours près de chez nous

 

 

 

Bas Chablais : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en partie incitative, liée au poids

 

 

 

Pays de Gex : Redevance incitative avec une part fixe et une part variable liée au volume. Baisse de 9,8% de la production moyenne de déchets résiduels par habitant entre 2013 et 2014 (mise en place de la redevance incitative).

 

 

 

En 2014, le poids d’ordures ménagères résiduelles dans le Pays de Gex est de 214kg, contre 277,7kg dans la CCPR soit près de 23% de moins.

 

http://www.cc-pays-de-gex.fr/IMG/pdf/rapport_annuel_gvd_2014__delib.pdf

 

 

 

Performance de collecte des 3 matériaux en Kg par habitant du pays de Gex (source Sidéfage)

 

 

 

Année 2014

CCPR

Pays de Gex

Verre

30.43

41.05

Papier carton,

36.03

43.43

Plastique alu

5.15

8.95

 

On constate une performance de tri très supérieure à la nôtre.

 

 

 

Et dans le Pays Rochois ?

 

 

 

L’augmentation de la redevance est un choix facile et injuste qui ne résoudra pas le problème.

 

Bien au contraire de ce qui est recherché, cela contribuera à décourager le bon trieur qui risque de relâcher encore ses efforts.

 

 

 

Nous estimons que seule la réalisation d’un plan local de prévention des déchets dans lequel serait étudié le passage à une redevance incitative, permettra de relever le défi.

 

 

 

C'est pourquoi, dans un esprit constructif, nous vous faisons part de notre analyse de la conjoncture actuelle et émettons ces quelques propositions. Nous vous assurons de notre disponibilité afin d'échanger avec vous et de prendre une part active dans la mise en place de votre projet, si vous le désirez.